L'article 6 est modifié comme suit :

« Article 6
Co-assureurs recommandés

À l'issue d'une nouvelle procédure de mise en concurrence, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI) a reconduit la co-recommandation de deux organismes d'assurance, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024 :

• Pour tous les risques, hors rente éducation, et en quotes-parts égales :
– APICIL Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale (siège social : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire) ;
– KLESIA prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale (siège social : 4, rue Georges-Picquart, 75017 Paris).

• Pour les rentes éducations :
OCIRP, union d'institutions de prévoyance régie par l'article L. 931-2 du code de la sécurité sociale (siège social : 17, rue de Marignan, 75008 Paris), représentée par APICIL Prévoyance et KLESIA Prévoyance agissant au nom et pour le compte de l'OCIRP pour la gestion de ses garanties.

Ces organismes co-assurent les garanties de prévoyance obligatoires visées au présent accord et ses annexes.

Le régime de prévoyance de branche assuré par les co-assureurs recommandés est nommé “ Intérimaires Prévoyance ”.

Afin de garantir aux salariés une couverture optimale et d'assurer la meilleure efficacité possible du régime de branche, les partenaires sociaux s'engagent à procéder à une nouvelle procédure de mise en concurrence des organismes assureurs au minimum tous les cinq ans.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au plus tard au cours du premier trimestre de l'année qui précède cette échéance quinquennale.

Les co-assureurs établissent et présentent un compte de résultat provisoire arrêté au 31 décembre de chaque année au plus tard le 30 avril N+1 à l'intention des partenaires sociaux de la branche. Ce rapport contient les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord.

Aussi un rapport définitif du compte est adressé et présenté au plus tard le 30 juin N+1.

Les co-assureurs fournissent toutes les informations et données chiffrées nécessaires à l'appréciation de l'équilibre du régime sur demande des partenaires sociaux ou du FASTT, pilote du régime. »