Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

Article 7

En vigueur

Révision de l'article 5 de l'accord du 16 novembre 2018. Gestionnaire

L'article 5 est modifié comme suit :

« Article 5
Distribution et gestion

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de la possibilité que les activités de distribution et/ ou gestion soient déléguées à un opérateur spécialisé.»