Annexe I.E - Accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance

Article IV.1

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I. 1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (« la CCN »).

Il constitue l'annexe I. E du titre Ier de la CCN.