Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima

Article 2

En vigueur

Minima de salaires

Les salaires minima suivants ont été fixés sur la base d'une durée de travail à temps plein, à savoir une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Ils correspondent :
– d'une part, à la classification des emplois en vigueur au moment de la signature de cet accord (cf. coefficients 1 et minima 1) ;
– d'autre part, à la classification des emplois en application de l'avenant signé le 7 avril 2022 étendu le 30 mai 2023 (JORF 10 juin 2023) (cf. coefficients 2 et minima 2).

Pour la détermination de la rémunération à prendre en compte pour la vérification du respect de ces minima de branche, les primes ayant le caractère de remboursement de frais, la prime de transport, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, et le cas échéant les primes de 13e mois, de même que les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ainsi que la prime d'ancienneté visée à l'article 32 de la convention collective sont expressément exclues de la rémunération à prendre en considération.

(En euros.)

Pour la grille de classification en vigueur à la signature de l'accord
Coefficients 1Minima 1
1101 830
1151 850
1301 850
1401 870
1501 900
1601 900
1701 900
1801 930
1901 950
1951 950
2002 000
2102 000
2202 150
2302 250
2402 315
2502 315
2802 455
3002 850
3302 850
3503 115
3803 400

Pour la grille de classification signée le 7 avril 2022 et étendue par arrêté du 30 mai 2023 (JORF 10 juin 2023)

(En euros.)

Coefficients 2Minima 2
Non professionnels de santé
1.11 830
1.21 850
1.31 870
1.41 900
1.51 930
1.61 950
2.12 000
2.22 050
2.32 100
2.42 150
3.12 250
3.22 315
3.32 455
3.42 850
3.53 115
3.63 400

(En euros.)

Coefficients 2Minima 2
Professionnels de santé
A1 935
B2 010
C2 060
D2 135
E2 195
F2 300
G2 400
H2 500
I3 000
J3 400
K3 700

Conditions d'entrée en vigueur

Par exception, les colonnes intitulées « Minima 2 » n'entreront quant à elles en vigueur qu'au jour de l'entrée en vigueur de la grille de classification en date du 7 avril 2022, en lieu et place de la colonne « Montants 1 ».