Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application à compter du 1er jour du mois suivant l'extension.

Les salariés dont le congé maladie, accident ou maternité serait déjà entamé au moment de cette entrée en application bénéficient de plein droit de ces nouvelles dispositions pour la durée restant à courir de leur congé.