Accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles

Article 3

En vigueur

Périmètre

Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant de la CCNTR.

Les présentes dispositions sont par ailleurs applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.