La CPPNI se réunit au moins trois fois par an.

Le calendrier des réunions est fixé en deux temps : au plus tard, lors de la réunion en septembre pour les réunions de janvier à juillet de l'année suivante et lors de la réunion d'avril pour les réunions de septembre à décembre de l'année en cours.

L'ordre du jour des réunions de la CPPNI est précisé de réunion en réunion afin de s'ajuster au mieux aux attentes et besoins de la branche PA/CUMA.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la réunion.

Lorsque la CPPNI siège en tant que commission de négociation, les règles de validité des accords collectifs sont applicables.

Lorsque la CPPNI se prononce pour interpréter les termes de la convention collective nationale, la CPPNI ne siège qu'avec des représentants des organisations signataires ou adhérentes du présent accord.

En dehors de ces cas, si besoin est, la CPPNI se prononce à la majorité des organisations présentes ou représentées.