8.3.1.   Règles générales

Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées référencées à l'article 8.2 est fixé :

a) Pour les salariés non-cadres :

– à 1,34 % de la tranche 1 et à 1,93 % de la tranche 2.

	Tranche 1	Tranche 2
Décès	0,51 %	0,51 %
Rente éducation	0,14 %	0,14 %
Incapacité de travail	0,43 %	0,75 %
2e période de maintien de salaire (à la charge intégrale de l'employeur)	0,07 %	0,16 %
Invalidité	0,19 %	0,37 %

b) Pour les salariés cadres :

– à 1,57 % de la tranche 1 et à 1,93 % de la tranche 2.

	Tranche 1	Tranche 2
Décès	0,73 %	0,51 %
Rente éducation	0,14 %	0,14 %
Incapacité de travail	0,43 %	0,75 %
2e période de maintien de salaire (à la charge intégrale de l'employeur)	0,07 %	0,16 %
Invalidité	0,20 %	0,37 %

c) La cotisation globale pour les salariés non-cadres est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié, sachant que la cotisation afférente à la garantie incapacité de travail est entièrement à la charge du salarié. Cependant, en ce qui concerne les enseignants non-cadres dont la durée de travail dans l'entreprise est au moins d'un mi-temps, il est convenu que la cotisation portant sur la tranche 1 est entièrement à la charge de l'employeur.

d) Les cotisations afférentes aux garanties décès tranche 1 (T1), incapacité T1, invalidité T1, rente éducation T1 sont à la charge de l'employeur pour les cadres à hauteur de 1,57 % T1. Les cotisations T2 sont réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge des salariés.

e) Les malades en cours sont dispensés de cotisations.

8.3.2. Situations particulières des chômeurs

Sont dispensés des cotisations uniquement pour la garantie décès (pendant 12 mois) les chômeurs indemnisés dans les conditions de couverture du présent régime.