Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance »

Article 3

En vigueur

Mise à jour des garanties


Au sein de l'article 8.2.3 relatif à la définition de la garantie « Décès », les mots « Tranche A » sont remplacés par « Tranche 1 » à chaque occurrence.