Article 1er
L'article 8.3.1 relatif aux règles générales des cotisations est modifié pour prendre la rédaction suivante :
« 8.3.1. Règles générales
Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées référencées à l'article 8.2 est fixé :
a) Pour les salariés non-cadres :
– à 1,34 % de la tranche 1 et à 1,93 % de la tranche 2.
| Tranche 1 | Tranche 2 | |
|---|---|---|
| Décès | 0,51 % | 0,51 % |
| Rente éducation | 0,14 % | 0,14 % |
| Incapacité de travail | 0,43 % | 0,75 % |
| 2e période de maintien de salaire (à la charge intégrale de l'employeur) | 0,07 % | 0,16 % |
| Invalidité | 0,19 % | 0,37 % |
b) Pour les salariés cadres :
– à 1,57 % de la tranche 1 et à 1,93 % de la tranche 2.
| Tranche 1 | Tranche 2 | |
|---|---|---|
| Décès | 0,73 % | 0,51 % |
| Rente éducation | 0,14 % | 0,14 % |
| Incapacité de travail | 0,43 % | 0,75 % |
| 2e période de maintien de salaire (à la charge intégrale de l'employeur) | 0,07 % | 0,16 % |
| Invalidité | 0,20 % | 0,37 % |
c) La cotisation globale pour les salariés non-cadres est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié, sachant que la cotisation afférente à la garantie incapacité de travail est entièrement à la charge du salarié. Cependant, en ce qui concerne les enseignants non-cadres dont la durée de travail dans l'entreprise est au moins d'un mi-temps, il est convenu que la cotisation portant sur la tranche 1 est entièrement à la charge de l'employeur.
d) Les cotisations afférentes aux garanties décès tranche 1 (T1), incapacité T1, invalidité T1, rente éducation T1 sont à la charge de l'employeur pour les cadres à hauteur de 1,57 % T1. Les cotisations T2 sont réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge des salariés.
e) Les malades en cours sont dispensés de cotisations. »