Cet avenant a pour but de procéder à la mise à jour des taux de cotisations des régimes cadres et non-cadres et de se mettre en conformité avec les dernières réglementations sociales.

Ses dispositions prennent effet au 1er janvier 2023 indépendamment de la date de son extension. De par son objet, cet avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ses dispositions devant s'appliquer à l'ensemble des salariés du champ.