Hautes-Pyrénées (ex- IDCC 9651) Accord collectif du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, de champignonnières, des CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 103 du 9 juin 2023)

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 5.1.3

En vigueur

Intéressement. Participation. Épargne salariale

Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du dispositif d'intéressement ou de participation mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret.

L'employeur qui met en place un dispositif d'intéressement ou de participation, adhérent d'un groupement d'employeur qui lui met à disposition un salarié, en informe le groupement d'employeur.

Les employeurs s'efforcent de promouvoir au sein de leur entreprise un plan d'épargne salariale sous réserve des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.