Article 5.1.2
La prime d'ancienneté est destinée à encourager la stabilité du personnel dans l'entreprise. En l'absence de disposition prévue dans la convention collective nationale, dès lors qu'un salarié justifie d'un certain nombre d'années d'ancienneté continue au sein d'une même entreprise, il lui est attribué une prime d'ancienneté qui récompense sa fidélité.
Cette prime est calculée, fonction de l'ancienneté, en pourcentage du salaire brut de base fixé par la grille de salaire de la convention collective nationale applicable ou de l'accord territorial, le cas échéant, et de la manière suivante :
| Ancienneté | Montant de la prime |
|---|---|
| 3 ans révolus | 4 % |
| 6 ans révolus | 6 % |
| 10 ans révolus | 8 % |
| 15 ans révolus | 11 % |
Les pourcentages ne s'additionnent pas entre eux.
Par ailleurs, dès lors que le salarié acquiert un certain nombre d'années d'ancienneté continue au sein de l'entreprise, il peut bénéficier d'un congé supplémentaire à prendre sur la période de référence pour la prise des congés payés.
Par définition, ce congé supplémentaire est pris par le salarié qui a soldé son droit à congés payés sur chaque période et qui remplit les conditions d'ancienneté suivantes :
| Ancienneté | Durée maximum du congé supplémentaire |
|---|---|
| 20 ans révolus | 1 jour |
| 25 ans révolus | 2 jours |
| 30 ans révolus | 3 jours |