Accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers

En vigueur depuis le 04/04/2024En vigueur depuis le 04 avril 2024

Article 12

En vigueur

Ancienneté

12.1. L'ancienneté est déterminée à compter du 1er CDD d'usage dans la structure conclu et signé postérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord sous réserve qu'aucune interruption entre 2 contrats de travail d'une durée supérieure à 12 mois ne soit intervenue. Les périodes d'activité et les périodes non-travaillés entre deux activités d'une durée inférieure à 12 mois sont décomptées pour le calcul de l'ancienneté.

12.2. L'ancienneté ainsi calculée donne lieu à l'application de l'article 20 de la convention collective et à la mise en place de la prime d'ancienneté. Les seules périodes d'interruption inférieures à celles mentionnées à l'alinéa précédent n'affectent pas l'ancienneté du salarié.