Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

Article 6

En vigueur

Modification de l'annexe

L'acte d'adhésion à l'accord de branche IDCC 759 est remplacé par le document en annexe au présent avenant. Il annule et remplace la version initiale attachée à l'accord de branche du 8 mars 2022.