Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

Article 4

En vigueur

Modification de l'article 4.1 de l'accord paritaire du 8 mars 2022

L'article 4.1 « Modalités de répartition » alinéa 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La RSP est répartie, d'une part, pour 50 % proportionnellement aux salaires perçus par chaque bénéficiaire, dans la limite des planchers et plafonds visés ci-dessous et, d'autre part, pour 50 % en fonction de la durée de présence dans l'entreprise. »