Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

Article 1er

En vigueur

Objet du présent avenant

Le présent avenant modifie certaines dispositions de l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un accord de participation dans la branche des pompes funèbres, telles que visées ci-après.

Les modifications apportées apparaissent en caractère gras dans le corps du texte.

Les autres dispositions de l'accord paritaire du 8 mars 2022 demeurent inchangées.