Les organisations soussignées,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2022 portant agrément de l'accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres.

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres.

Considérant l'intérêt de la branche de développer un texte de référence pour les entreprises des services funéraires.

Considérant la volonté des partenaires sociaux de renforcer le dispositif de la participation afin de le rendre applicable au plus grand nombre d'entreprises de la branche des pompes funèbres et par conséquent bénéficier aux salariés.