Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I) concerne l'ensemble des organismes du régime général ainsi que les salariés des ARS relevant de la convention collective nationale de travail citée à l'article 2 du présent accord.

Son champ d'application est national.

Chaque organisme du régime général entrant dans le champ d'application ainsi défini est ci-après dénommé « l'organisme employeur ».