Le salarié reconnu en invalidité par la sécurité sociale perçoit du régime de prévoyance une rente, exprimée en pourcentage de son salaire brut TA et TB Le principe général de limitation au net prévu à l'article 8 s'applique.
Par ailleurs, les enfants du salarié classé en 2e et 3e catégorie d'invalidité (ou parmi les invalides du travail dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 66 %) sont admis au bénéfice de l'allocation éducation, dont le montant est égal à 50 % de celui alloué aux enfants d'un assuré décédé.
8.2.1. Cadres
a) Rente d'invalidité
Le calcul de la rente du salarié cadre invalide est fonction de la catégorie d'invalidité dans laquelle il est classé.
| Cadre | ||
|---|---|---|
| Catégorie de l'invalidité | Montant de la rente | |
| TA | TB | |
| 2e et 3e catégorie | 30 % | 90 % |
| 1re catégorie | Rente minorée de 25 % | |
b) Rente d'invalidité pour une invalidité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Les invalidités résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent donner droit à une rente du régime prévoyance, complémentaire à celle de la sécurité sociale, dont le montant est variable en fonction du taux de rente.
Si le taux de rente servi par la sécurité sociale est inférieur à 20 %, aucune rente n'est servie au titre du régime.
c) Allocation éducation
Le montant annuel de l'allocation éducation versée aux enfants du salarié cadre classé en 2e et 3e catégorie d'invalidité, ou parmi les invalides du travail dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 66 %, est fonction de l'âge de chaque enfant à charge encore en étude.
(En euros.)
| Enfant à charge | Allocation éducation invalidité annuelle |
|---|---|
| Cadre | |
| De moins de 11 ans | 228,67 |
| De 11 ans à moins de 18 ans | 381,12 |
| De 18 ans à moins de 27 ans | 571,68 |
8.2.2. Non cadres
a) Rente d'invalidité
Le calcul de la rente du salarié non cadre invalide est fonction de la catégorie d'invalidité dans laquelle il est classé.
| Non cadre | |
|---|---|
| Catégorie de l'invalidité | Montant de la rente |
| TA ET TB | |
| 2e et 3e catégorie | 75 % de TA et TB, rente de la sécurité sociale comprise |
| 1re catégorie | Rente minorée de 25 % |
b) Rente d'invalidité pour une invalidité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Les invalidités résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent donner droit à une rente du régime prévoyance, complémentaire à celle de la sécurité sociale, dont le montant est variable en fonction du taux de rente.
Si le taux de rente servi par la sécurité sociale est inférieur à 20 %, aucune rente n'est servie au titre du régime.
c) Allocation éducation
Le montant annuel de l'allocation éducation versée aux enfants du salarié non cadre classé en 2e et 3e catégorie d'invalidité, ou parmi les invalides du travail dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 66 %, est fonction de l'âge de chaque enfant à charge encore en étude.
(En euros.)
| Enfant à charge | Allocation éducation invalidité annuelle |
|---|---|
| Non cadre | |
| De moins de 11 ans | 183,00 |
| De 11 ans à moins de 18 ans | 274,42 |
| De 18 ans à moins de 27 ans | 365,88 |