Un accord relatif à la création d'un fonds d'action sociale dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 a été négocié en commission paritaire nationale de la négociation collective, signé le 17 septembre 2015 et étendu le 10 juillet 2020.

Cet accord a été institué par les partenaires sociaux afin de mettre en place des actions visant à garantir une solidarité sociale de qualité parmi les salariés de la branche.

Le présent avenant porte révision à l'accord du 17 septembre 2015, les partenaires sociaux s'étant réunis dans la volonté de clarifier son contenu et d'en améliorer la lisibilité.