Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 8

En vigueur

Révision, dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.