Les couvertures optionnelles se déclinent en trois options dénommées « Option 1 », « Option 2 » « Option 3 » qui interviennent sous déduction des remboursements opérés par le régime d'assurance maladie obligatoire et des remboursements opérés au titre de la couverture du socle obligatoire, dans la limite des frais réels.

Les prestations des options sont mentionnées et détaillées dans l'annexe jointe au présent accord.

Chaque établissement est libre de rendre obligatoire l'adhésion à l'une des options dans le respect des dispositions du code de la sécurité sociale et notamment de ses articles L. 242-1, L. 911-1 et suivants, ainsi que des modalités de consultation du comité social et économique prévues aux articles L. 2312-17 et R. 2312-22 du code du travail.

Les ayants droit du salarié définis à l'article 3.4 peuvent adhérer à ces options par une extension facultative souscrite individuellement par chaque salarié et donnant lieu au versement d'une cotisation spécifique.

Les ayants droit souhaitant bénéficier de ces couvertures optionnelles devront respecter les principes de symétrie et d'automaticité :
– le salarié affilié à l'option 1, les ayants droit sont affiliés à l'option 1 ;
– le salarié affilié à l'option 2, les ayants droit sont affiliés à l'option 2 ;
– le salarié affilié à l'option 3, les ayants droit sont affiliés à l'option 3.

Les anciens salariés et leurs ayant droits bénéficiaires de l'article 4 de la loi Évin ont la possibilité de souscrire à l'option 1, 2 ou 3 dans les mêmes conditions que les actifs.