Tableau de garanties pour 2022

Les montants de prestations présentés dans les tableaux ci-dessous sont les montants totaux remboursés par l'organisme assureur au titre du régime socle obligatoire responsable et des options 1, 2 ou 3 responsables.

Ils viennent en complément de ceux de la sécurité sociale et de tout autre organisme, dans la limite des frais réels engagés, que ce soit en secteur conventionné ou non.

Tous les actes pratiqués en secteur non conventionné sont indemnisés sur la base du tarif d'autorité de la sécurité sociale.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230040_0000_0014.pdf/BOCC.)