Le présent accord sera notifié par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Sud-Ouest à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Sud-Ouest auprès de l'union départementale de Lot-et-Garonne de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine, 1050 bis, avenue Docteur Jean Bru, 47000 Agen, et au greffe du conseil de prud'hommes d'Agen.