Les parties conviennent d'ouvrir un GTP en septembre 2023 en vue d'examiner des évolutions sur les thématiques suivantes :
– les niveaux d'embauche tels que prévus à l'article 6 de l'accord mesures salariales du 6 octobre 2022 ;
– une grille de rémunération à pas plus fins, assortie de minima d'augmentations individuelles permettant notamment de rendre possible la transformation de primes en salaires ;
– les échelons, et notamment la création éventuelle d'échelons supplémentaires ;
– les plafonds de NR pour les trois collèges ;
– l'indemnité d'astreinte.

Les travaux de ce GTP ont pour objet de préparer l'ouverture d'une négociation, visant à rechercher un équilibre global sur tout ou partie de ces différentes thématiques, laquelle devra débuter avant la fin de l'année 2023.

Ils visent à faciliter une compréhension commune des différents aspects des sujets et à permettre aux fédérations syndicales et groupements d'employeurs d'exposer et d'affiner leurs positions.

Les travaux du GTP se fondent sur un état des lieux chiffré, proposé par les employeurs et pour chacune des thématiques, ainsi que sur des éléments de diagnostic.

Lors de la première réunion, les membres du GTP déterminent l'ordre dans lequel sont abordés les différentes thématiques. Le GTP se réunit pour la première fois le 21 septembre 2023 puis au rythme d'une réunion toutes les trois semaines et jusqu'au 15 décembre 2023 au plus tard.