Les parties signataires de l'accord conviennent de l'ouverture d'une négociation le 11 septembre 2023 portant sur les mesures d'augmentations générales applicables au 1er janvier 2024, dont un reliquat éventuel d'augmentation lié à l'inflation 2023.

L'accord devra favoriser le respect par les entreprises des IEG des principes d'égalité de traitement des salariés entre femmes et hommes.

L'accord favorisera également le respect des principes d'égalité de traitement des salariés en situation de handicap.