Prennent effet à la date de signature de l'avenant les modifications et précisions apportées aux dispositions des règlements relatives aux conditions d'octroi des réductions sociales sur cotisations santé, telles que figurant aux points suivants du présent avenant :
– XIII et XIV du titre XXII ;
– XII du titre XXIII ;
– annexe 24.1 « Annexe sociale 2022 ».