Les partenaires sociaux entendent confirmer que, depuis la création de PPAE dans les régimes standard de l'institution, la commission paritaire de BTP-Prévoyance peut librement décider des modalités d'utilisation de ces PPAE au bénéfice des adhérents (entreprises ou particuliers), des salariés affiliés et/ou de leurs bénéficiaires. À cet effet ils décident de clarifier les dispositions des règlements relatives aux PPAE aux points suivant du présent avenant :
– XX du titre Ier ;
– XIX du titre II ;
– XXXII du titre III ;
– XI du titre IV ;
– VII du titre XI ;
– article 29 du titre XIII ;
– VIII du titre XV ;
– XXI du titre XVI ;
– XV du titre XX ;
– XXVI du titre XXII ;
– XXIII du titre XXIII.

Les dispositions du présent titre prennent effet à la date de signature de l'avenant.