Avenant n° 36 du 13 décembre 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Article

En vigueur


À l'exception des spécifications expresses figurant au titre XXVI et au titre XXVII, les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2023.