Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Article 2

En vigueur

Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


2.1. Mesure en faveur des femmes enceintes


À partir du 61e jour de grossesse, sous réserve qu'il en ait été informé, l'employeur proposera un entretien à la salariée enceinte. Il élaborera avec elle la mise place d'une nouvelle organisation de son travail à compter du 5e mois de grossesse, compatible avec son activité et les conditions de fonctionnement de son service, dont notamment la possibilité du recours au télétravail.