Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)

Article 2

En vigueur étendu

Indemnités complémentaires


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA2 sont revalorisés à compter du 1er juillet 2023 conformément au tableau joint au présent avenant.