Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Annexe D
Les ECR

1. Les ECR compétences

En application de l'article 8.2.3 de l'avenant n° 33, le pourcentage d'augmentation d'un ECR compétences s'établit selon le tableau ci-dessous et dans la limite de 3 ECR, soit au maximum 3 % à 13,5 % selon le niveau de l'emploi :

NiveauEmploi repèrePourcentage d'augmentation par ECR
1Agent thermal1 %
2Employé des services hospitaliers2,5 %
3Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier2,5 %
4Cuisinier2,5 %
5AES3,5 %
6Secrétaire médicale2,5 %
7Aide-soignant3,5 %
8Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie2,5 %
9Assistant de service social2,5 %
10IDE4,5 %
11Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE4,5 %
12Psychologue – IADE – IPA4,5 %
13Sage-femme4,5 %
14Responsable de service de soins4,5 %
15Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel4,5 %
16Médecin coordinateur/ coordonnateur4,5 %
17Directeur4,5 %

Le complément de rémunération annuelle correspond à un pourcentage de la rémunération minimale annuelle de niveau définie à l'article 8.1.1.

Chaque emploi rattaché se voit appliquer le pourcentage d'augmentation de l'ECR compétences de l'emploi repère auquel il se rattache.

2.   Les ECR activités

Liste des ECR activités :
• Sanitaire :
– indemnité de risques d'urgence de 129,87 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice médical des sages femmes de 386 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice en soins critiques de 129 € bruts mensuels.
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• Médico-social :
– prime ASG (PASA) de 90 € bruts mensuels ;
– prime prévention des risques
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• Thermalisme :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC
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