En vigueur non étendu
Annule et remplace l'annexe D « Les ECR » de l'avenant n° 33.
1. Les ECR compétences
En application de l'article 8.2.3 de l'avenant n° 33, le pourcentage d'augmentation d'un ECR compétences s'établit selon le tableau ci-dessous et dans la limite de 3 ECR, soit au maximum 3 % à 13,5 % selon le niveau de l'emploi :
Niveau Emploi repère Pourcentage d'augmentation par ECR 1 Agent thermal 1 % 2 Employé des services hospitaliers 2,5 % 3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 2,5 % 4 Cuisinier 2,5 % 5 AES 3,5 % 6 Secrétaire médicale 2,5 % 7 Aide-soignant 3,5 % 8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 2,5 % 9 Assistant de service social 2,5 % 10 IDE 4,5 % 11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE 4,5 % 12 Psychologue – IADE – IPA 4,5 % 13 Sage-femme 4,5 % 14 Responsable de service de soins 4,5 % 15 Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 4,5 % 16 Médecin coordinateur/ coordonnateur 4,5 % 17 Directeur 4,5 % Le complément de rémunération annuelle correspond à un pourcentage de la rémunération minimale annuelle de niveau définie à l'article 8.1.1.
Chaque emploi rattaché se voit appliquer le pourcentage d'augmentation de l'ECR compétences de l'emploi repère auquel il se rattache.
2. Les ECR activités
Liste des ECR activités :
• Sanitaire :
– indemnité de risques d'urgence de 129,87 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice médical des sages femmes de 386 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice en soins critiques de 129 € bruts mensuels.
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• Médico-social :
– prime ASG (PASA) de 90 € bruts mensuels ;
– prime prévention des risques
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• Thermalisme :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC
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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Textes Attachés : Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
IDCC
- 2264
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 5 juillet 2023. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : SYNERPA ; FHP,
- Organisations syndicales des salariés : UNSA ; FSS CFDT,
Numéro du BO
2023-32
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché