Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Textes Attachés : Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

IDCC

  • 2264

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 juillet 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SYNERPA ; FHP,
  • Organisations syndicales des salariés : UNSA ; FSS CFDT,

Numéro du BO

2023-32

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article

    En vigueur non étendu

    Annule et remplace l'annexe D « Les ECR » de l'avenant n° 33.

    1.   Les ECR compétences

    En application de l'article 8.2.3 de l'avenant n° 33, le pourcentage d'augmentation d'un ECR compétences s'établit selon le tableau ci-dessous et dans la limite de 3 ECR, soit au maximum 3 % à 13,5 % selon le niveau de l'emploi :

    NiveauEmploi repèrePourcentage d'augmentation par ECR
    1Agent thermal1 %
    2Employé des services hospitaliers2,5 %
    3Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier2,5 %
    4Cuisinier2,5 %
    5AES3,5 %
    6Secrétaire médicale2,5 %
    7Aide-soignant3,5 %
    8Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie2,5 %
    9Assistant de service social2,5 %
    10IDE4,5 %
    11Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE4,5 %
    12Psychologue – IADE – IPA4,5 %
    13Sage-femme4,5 %
    14Responsable de service de soins4,5 %
    15Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel4,5 %
    16Médecin coordinateur/ coordonnateur4,5 %
    17Directeur4,5 %

    Le complément de rémunération annuelle correspond à un pourcentage de la rémunération minimale annuelle de niveau définie à l'article 8.1.1.

    Chaque emploi rattaché se voit appliquer le pourcentage d'augmentation de l'ECR compétences de l'emploi repère auquel il se rattache.

    2.   Les ECR activités

    Liste des ECR activités :
    • Sanitaire :
    – indemnité de risques d'urgence de 129,87 € bruts mensuels ;
    – prime d'exercice médical des sages femmes de 386 € bruts mensuels ;
    – prime d'exercice en soins critiques de 129 € bruts mensuels.
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    • Médico-social :
    – prime ASG (PASA) de 90 € bruts mensuels ;
    – prime prévention des risques
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    • Thermalisme :
    (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)

    https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC
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