Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

En vigueur depuis le 06/10/2025En vigueur depuis le 06 octobre 2025

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Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Texte de base : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (Articles 1 à 17)
- Article

Article 13

En vigueur

Modifié par Accord du 9 mars 2023 - art.

Article remplacé par l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (BOCC 2023-16).

Articles cités par

Salaires (annexe II) - art. 2 (VE)

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