Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

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Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Texte de base : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (Articles 1 à 17)
- Article

Article 12

En vigueur

Modifié par Accord du 13 janvier 2022 - art.

Article remplacé par l'accord du 13 janvier 2022 (BOCC 2022-14).

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