Pour le surplus, le régime professionnel de participation mis en œuvre au sein de l'entreprise par le présent accord est régi par les dispositions de la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023.

Toute évolution de la réglementation applicable en matière de participation aux résultats de l'entreprise s'intégrera automatiquement et de plein droit au présent accord pour autant qu'elle soit impérative et sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant modificatif en ce sens (sauf si la conclusion d'un avenant est expressément exigée par la nouvelle réglementation).