Article 5
La commission professionnelle de la participation est chargée de suivre l'application de la présente convention et de proposer éventuellement aux signataires des modifications à la convention.
Cette commission est composée de dix membres désignés pour moitié par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC-BTP, CGT, CGT-FO) et pour moitié de représentants des entreprises désignés par la FNTP. Le président de la commission est élu pour deux ans en même temps que celui-ci. Il en est de même pour le vice-président. En cas de partage des voix, le président n'a pas voix prépondérante.
La commission se réunit au moins une fois par an pour examiner les rapports qui lui seront adressés par les organismes gestionnaires de plans d'épargne salariale et retraite accueillant les versements issus du régime professionnel de participation. Elle tient des réunions conjointes avec le conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises proposés comme supports de placement dans le cadre de ces plans d'épargne, chaque fois que nécessaire.