Lorsqu'une entreprise visée à l'article 2 n'adhère pas au régime professionnel de participation ou lorsqu'une entreprise adhérente au régime professionnel de participation souhaite quitter celui-ci, elle doit conclure un accord de participation qui lui est propre et dont les dispositions sont au moins aussi favorables que celles qui figurent à l'accord professionnel de participation défini à l'annexe II de la présente convention.