Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Article 1er

En vigueur étendu

Reconduction de l'accord du 3 décembre 2013, modifié par les accords de 2016 et 2019, et prolongé en dernier lieu par l'accord de 2022


Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire les dispositions de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, telles que modifiées par les accords du 29 septembre 2016, du 16 décembre 2019, et du 17 novembre 2022.