Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Article 10.3

En vigueur

Santé et sécurité au travail


10.3.1. DUER


Les dispositions de l'article 10.3.1 de la CCN s'appliquent.


10.3.2. Les équipements de protection individuelle (EPI)


Les dispositions de l'article 10.3.2 de la CCN s'appliquent.