Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Article 10.2

En vigueur

Protection de la maternité, de l'adoption et du deuil


Les dispositions de l'article 10.2 de la CCN s'appliquent.