Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

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Article 9.6

En vigueur

Documents de fin de contrat


9.6.1. Certificat de travail


Les dispositions de l'article 9.6.1 de la CCN s'appliquent.


9.6.2. Reçu pour solde de tout compte


Les dispositions de l'article 9.6.2 de la CCN s'appliquent.


9.6.3. Attestation pôle emploi


Les dispositions de l'article 9.6.3 de la CCN s'appliquent.


9.6.4. Attestation de portabilité des droits prévoyance et/ou santé


Les dispositions de l'article 9.6.4 de la CCN s'appliquent.