Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

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Article 9.5

En vigueur

Libération du logement de fonction


Les dispositions de l'article 9.5 de la CCN s'appliquent.