Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Article 9.1

En vigueur

Préavis


9.1.1. Rupture du contrat à durée indéterminée


Les dispositions de l'article 9.1.1 de la CCN s'appliquent.


9.1.2. Départ volontaire du salarié à la retraite


Les dispositions de l'article 9.1.2 de la CCN s'appliquent.


9.1.3. Mise à la retraite par l'employeur


Les dispositions de l'article 9.1.3 de la CCN s'appliquent.