Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

En vigueur depuis le 29/10/2020En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Personnels concernés

L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est versée à l'ensemble des personnels non médicaux des CLCC, en CDI et CDD, sans condition d'ancienneté, à l'exclusion :
– des salariés en contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) ;
– des salariés en contrats aidés ;
– des salariés de la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ;
– des salariés du groupement de coopération sanitaire Unicancer.

Si les financements étaient attribués par les pouvoirs publics pour ces salariés, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » leur serait versée.

Chapitre IV créé par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.