Préalablement, il est rappelé ce qui suit :

Lors de la réunion de la CPPNIC du 10 mai 2023, après avoir échangé sur la situation économique de leurs secteurs d'activité, les partenaires sociaux ont discuté de l'évolution de la grille des salaires minima de la branche en prenant en compte l'évolution du Smic entrée en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent.