Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Tous les autres articles et clauses de l'avenant n° 2023-04 demeurent inchangés et restent en vigueur.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans la nouvelle annexe 7 créée par l'avenant n° 2023-04.