Le présent avenant ajoute un nouvel article 12 bis à l'avenant n° 2023-04, rédigé ainsi :

« Article 12 bis
Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise

Les centres qui disposent d'un accord d'entreprise antérieur relatif à l'emploi des travailleurs handicapés s'engagent à l'étudier au regard des dispositions prévues par l'avenant n° 2023-04. Les dispositions plus favorables de ces accords d'entreprise continueront à s'appliquer sans réserve, tandis que les dispositions moins favorables de ces accords d'entreprise feront l'objet d'une mise en conformité avec l'avenant n° 2023-04. »