Un diagnostic quantitatif sur la situation de l'emploi des salariés en situation de handicap dans les centres a été établi. Ce diagnostic est issu de l'exploitation de données issues de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) des centres.

Il est rappelé que les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer une déclaration annuelle et payer une contribution financière si leur taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %.

À partir des données transmises, le diagnostic quantitatif laisse ressortir les caractéristiques suivantes au regard de l'obligation d'emploi des salariés en situation de handicap prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail :

• L'ensemble des centres est assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la branche des centres de lutte contre le cancer ;

• En 2020 :

Le taux moyen d'emploi de salariés en situation de handicap dans les centres s'établit à 4 %.

Les centres sont fortement encouragés à maintenir leur taux d'emploi et à mettre en œuvre toutes les mesures permettant de le porter au niveau prévu par les dispositions légales.

En 2020, les centres ont répondu à leur obligation d'emploi, de la manière suivante :
– 3 centres ont fait application d'un accord d'entreprise agréé ;
– la totalité des centres emploie au moins une personne en situation de handicap ;
– 12 centres répondent à leur obligation d'emploi par la combinaison de différentes modalités d'acquittement ;
– aucun centre ne répond à son obligation d'emploi par le seul versement d'une contribution à l'OETH.